Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site codebzh.fr et de l'espace client accessible aux utilisateurs enregistrés.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

2. Présentation du service

CodeBzh est une activité de création et développement de sites internet proposée par Tony Averty, basée à Rennes (Bretagne). Le site codebzh.fr est un site vitrine permettant de :

• Présenter les services proposés par CodeBzh
• Permettre à des visiteurs de prendre contact et de soumettre une demande de projet
• Offrir aux clients un espace personnel de suivi de projet, de messagerie et d'échange de documents

3. Accès au site

L'accès au site public (pages vitrines) est libre et gratuit. Aucune inscription n'est requise pour consulter les informations générales.

L'accès à l'espace client est réservé aux personnes ayant soumis un formulaire de contact ou auxquelles un compte a été attribué par CodeBzh. Un identifiant et un mot de passe sont nécessaires pour s'y connecter.

CodeBzh se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de comportement contraire aux présentes CGU.

4. Compte utilisateur

Lors de la soumission d'un formulaire de contact, un compte client est automatiquement créé avec les informations que vous avez renseignées. Vos identifiants vous sont transmis par e-mail.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à :

• Ne pas partager votre mot de passe avec des tiers
• Modifier votre mot de passe temporaire dès votre première connexion
• Informer CodeBzh immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant contact@codebzh.fr.

5. Utilisation acceptable

En utilisant le site et l'espace client, vous vous engagez à ne pas :

• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site ou de ses systèmes
• Perturber le fonctionnement du site par tout moyen (robots, scripts automatisés, attaques…)
• Usurper l'identité d'un tiers
• Utiliser les données auxquelles vous avez accès dans l'espace client à des fins autres que le suivi de votre projet

6. Contenu partagé

Les fichiers et documents que vous transmettez dans votre espace client (maquettes, textes, images, etc.) restent votre propriété. Vous accordez à CodeBzh un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, strictement nécessaire à la réalisation de votre projet.

En transmettant des fichiers, vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus et que leur utilisation par CodeBzh dans le cadre de votre projet ne viole aucun droit de tiers.

7. Limitation de responsabilité

CodeBzh s'efforce d'assurer la disponibilité du site et de l'espace client, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.

CodeBzh ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (design, textes, code, images, logos) est la propriété exclusive de Tony Averty / CodeBzh. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

CodeBzh se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à la date de leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable — Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Rennes seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@codebzh.fr